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Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 22 Mars à 18h30

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Le PLU actuellement en cours d'élaboration doit répondre aux objectifs suivants:

Réaménager le Centre Bourg

Préserver le bâti ancien

Favoriser la création d'une zone d'activités

Soutenir le maintien et l'accueil d'activités

Protéger et mettre en valeur les espaces naturel et les paysages

Préserver l'activité et les espaces agricoles

La concertation prévue par l'art. L.300-2 du code de l'urbanisme avec les administrés, les associations locales d'usagers agréées et les autres  personnes concernées dont les représentants de la profession agricole se réalisera notamment par:

la mise à disposition du public en Mairie des documents provisoires du PLU ainsi qu'un registre d'observation,

la tenue de deux réunions publiques

Le Plan d'Occupation des Sols, actuellement en cours est toujours disponible en mairie.

Pour toutes questions concernant l'urbanisme (PLU, permis de construire, déclaration de travaux, demande de certificats d'urbanisme, ...), une permanence du service ADS (Administration du Droit des Sols) de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge - Secteur Ouest - est assurée à la Mairie de Saint Hilaire de Villefranche - 22 avenue de Saint Jean d'Angély :

Les mercredis 15 juillet, 5 août, 26 août, 16 septembre, 7 octobre, 28 octobre, 25 novembre et 16 décembre 2015 de 9 h à 12 h.


Date de création : 09/10/2014 14:58
Catégorie : Présentation - Urbanisme
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Actualité

A compter du 13 Mars 2017, les demandes de Cartes Nationale d'Identité (CNI) et de passeports ne pourront se faire que dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (DR). En Charente-Maritime 27 mairies en seront équipées dont 4 en Vals de Saintonge : Aulnay, Matha, St Jean d'Angély et Tonnay-Boutonne.

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Depuis ce début d'année 2017, chaque nuit les candélabres s'éteignent  à 23h30 et se rallument à 05h30, sur tout le territoire de notre commune, excepté sur les avenues de Saintes de St Jean d'Angély, De Cognac et St Savinien.

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Devant la recrudescence de cas d'influenza aviaire et si vous possédez des volailles ou autres oiseaux captifs destinés à une utilisation non commerciale, vous devez impérativement mettre en place les mesures suivantes : cliquer ici  pour connaître ces mesures.

Agenda de la commune

Retrouvez tout l'agenda des manifestations de la commune dans le calendrier ci-dessous en cliquant sur une date

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